Legal notices

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par la société  IRO SRL, située à 55 Drève Marguerite, 1410 Waterloo, Belgique avec le numéro de TVA BCE1016576331 , et s’adressent à une clientèle de consommateurs et de professionnels.

En validant une commande, en signant un contrat ou en acceptant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et acceptées. Les dispositions auxquelles il n'est pas expressément dérogé par écrit demeurent applicables.

Sauf stipulation contraire et écrite, la validité des offres du Studio Oriane de Munter est de sept jours francs à compter de leur date d’émission.

Toute commande confirmée, que ce soit par signature de contrat, validation de devis ou tout autre moyen écrit, constitue un engagement ferme et définitif du client. Les modifications ou annulations ne seront acceptées qu’après accord écrit de Oriane De Munter.

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). En cas de modification du taux de TVA avant la livraison, cette variation sera répercutée sur le prix.

Les prix sont établis en considération des spécifications convenues. Toute demande de personnalisation ou modification après validation de la commande fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Les modalités de paiement sont les suivantes pour un Embrace :

• 100 % du montant à la livraison ou lors de l’enlèvement des articles.

Les modalités de paiement sont les suivantes pour un bijoux personalisé:

• 50 % du montant à la commande des articles.

• 50 % du montant à la livraison ou lors de l’enlèvement des articles.

Les paiements doivent être effectués par virement bancaire sur le compte IRO SRL BE66 0019 9552 7143 ou en espèces.

Le D Oriane de Munter assure la livraison des articles commandés selon les modalités convenues. Les risques liés aux articles sont transférés au client dès leur réception.

Les délais de fabrication ou de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf stipulation écrite contraire.

Toute commande confirmée, que ce soit par signature de contrat, validation de devis ou tout autre moyen écrit, constitue un engagement ferme et définitif du client. Les modifications ou annulations ne seront acceptées qu’après accord écrit de Oriane De Munter.

Les produits bénéficient des garanties de 2 ans sur les bijoux Embrace uniquement. Les défauts apparents doivent être signalés dans les cinq jours suivant la réception.

Oriane de Munter s'engage à fournir des bijoux de qualité, en conformité avec les standards de la bijouterie et les attentes convenues avec le client.

Le Studio se réserve le droit de sous-traiter certaines étapes de la fabrication ou de la personnalisation des bijoux.

En cas d’annulation unilatérale par le client, le studio est en droit de réclamer une indemnité équivalente à 50% % du montant total de la commande.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux compétents.

Si une disposition des présentes conditions générales s'avérait invalide, les autres dispositions demeureraient en vigueur.